Avocat Droit Civil Montpellier - Responsabilité | Maître Julie Espinasse
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Avocat en Droit civil à Montpellier

Le droit civil est constitué par les lois et règlements régissant les relations entre particuliers dans la vie courante. Maître Julie Espinasse, avocat en droit civil à Montpellier, vous reçoit dans son cabinet d’avocat pour vos dossiers dans ce domaine.
L’avocat met à votre disposition ses compétences en droit civil :
  • Responsabilité civile : conseil et assistance à l’auteur ou victime d’accident concernant la responsabilité civile en cas de préjudice corporel dû à un accident de la vie privée, accident de la circulation, erreur médicale ; indemnisation de la victime notamment la liquidation des préjudices
  • Droit du bail :conseil, assistance et défense du propriétaire ou locataire ; rédaction du contrat de bail locatif concernant le bail d’habitation ou le bail commercial et professionnel, requête et défense durant le contentieux du bail (dû aux loyers impayés ou aux troubles du voisinage…)
  • Recouvrement de créances :conseil, assistance et défense du propriétaire ou locataire ; rédaction du contrat de bail locatif concernant le bail d’habitation ou le bail commercial et professionnel, requête et défense durant le contentieux du bail (dû aux loyers impayés ou aux troubles du voisinage…)
Le cabinet d’avocat en droit civil est installé au 8 avenue d’Assas à Montpellier, à proximité de la Place Royale du Peyrou et du Jardin des Plantes. Il est joignable du lundi au vendredi (de 9h à 19h) pour prendre un rendez-vous ou pour toute information complémentaire.
Droit civil

La responsabilité civile

La responsabilité civile d’une personne peut être engagée lorsqu’il y a un préjudice corporel, c’est-à-dire un dommage corporel causé par un acte involontaire (accident) ou indirect (responsabilité du fait d’autrui, responsabilité du fait des objets détenus…). La personne responsable doit indemniser la victime.

Le préjudice corporel

Le préjudice corporel est une atteinte à l’intégrité physique d’une personne. Ce dommage corporel résulte d’un accident engageant la responsabilité civile de son auteur. Ainsi, le préjudice peut se produire au cours d’un accident de la vie privée (chute d’objet, dérapage sur un parquet glissant…), lors d’un accident de la circulation (choc entre deux voitures, choc entre un piéton et une voiture…), ou consécutivement à une erreur médicale (le médecin a ôté un organe sain, le traitement appliqué n’était pas approprié…).

L’indemnisation de la victime

L’indemnisation de la victime consiste à réparer les préjudices subis. Ceux-ci sont quantifiés et évalués en se basant sur le certificat médical du médecin expert. La nomenclature Dintilhac contribue à relever l’étendue des souffrances et des préjudices, avant et après la consolidation des blessures. L’avocat de la victime procède aux démarches requises pour parvenir à la liquidation des préjudices, c’est-à-dire le versement des indemnités à la victime. La compagnie d’assurance de l’auteur du préjudice contrôle les certificats médicaux avant de procéder au paiement de ces indemnités. La cause ou nature de l’accident ayant causé le préjudice corporel doit être considérée pour savoir si elle est couverte par les garanties de la police d’assurance. En cas d’incapacité ou d’invalidité temporaire et partielle, un barème s’applique pour indemniser la victime.

Le droit du bail

Le droit du bail regroupe les textes régissant les relations entre propriétaire et locataire d’un bien immobilier. La loi prévoit le règlement de contentieux du bail, lequel peut se produire pour plusieurs raisons.

Le contrat de bail locatif

La rédaction du contrat de bail locatif consiste à déterminer les droits et obligations du bailleur et du locataire, qu’il s’agisse de bail d’habitation ou de bail commercial et professionnel. Le contrat sert, entre autres, à préciser les engagements de caution, en veillant à ce que l’équilibre soit respecté entre son obligation et ses revenus. Le document contient impérativement l’identification des deux signataires (propriétaire, locataire), le montant du loyer, la description du local en location, etc. Le contrat peut également instituer la procédure de renouvellement de bail et aussi, la procédure de fixation du prix des loyers renouvelés…

Les contentieux du bail

Des contentieux du bail d’habitation et commercial se rencontrent fréquemment : les loyers impayés, les troubles du voisinage, la répartition des charges locatives ou les réparations locatives à se partager constituent autant de causes de litiges. La résiliation du bail peut être prévue dans le contrat. Parfois le contrat comporte des clauses résolutoires : lorsque les faits indiqués se produisent, le contrat est annulé avec effet rétroactif. Après négociation et démarche amiable infructueuse, le propriétaire est parfois amené à recourir aux procédures d’expulsion. Le remboursement du dépôt de garantie constitue une démarche du propriétaire lorsque la fin du bail est prononcée.

Le recouvrement de créances

Le recouvrement de créances est la démarche par laquelle un créancier obtient de son débiteur le paiement de sa créance ou de sa dette. Après relance amiable sans résultat, le créancier introduit une requête auprès du juge, en vue d’obtenir une injonction de payer. Avec ce jugement, le créancier peut procéder à la voie exécutoire qui l’autorise à saisir les biens du débiteur. La saisie immobilière consiste à bloquer tout acte de vente ou location des biens immobiliers du débiteur. La saisie mobilière consiste à faire de même avec les meubles.
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