04 82 29 25 46

Objet de votre demande

Informations personnelles

Menu 04 82 29 25 46
8 Avenue d'Assas
34000 Montpellier

Horaires Du lundi au vendredi
de 9h à 19h
04 82 29 25 46
Contactez le cabinet
  • Droit des contrats
Maître Julie Espinasse
Avocat au Barreau de Montpellier (34000)
Contactez le cabinet
Vous appréciez, partagez !
Julie Espinasse Télèphone04 82 29 25 46
Adresse8 Avenue d'Assas
34000 Montpellier

Avocate à Montpellier en Droit des contrats

Le droit des contrats et des obligations constitue une branche importante du droit civil. Il régit les relations entre signataires du contrat, notamment les obligations et engagements respectifs de chaque partie.
Maître Julie Espinasse, Avocate à Montpellier en Droit des Contrats, reçoit et traite dans son cabinet d’avocat les dossiers de ce domaine juridique :
  • La rédaction de contrat : la rédaction d’actes comme un contrat civil, un contrat commercial…
  • Conseil et assistance en matière de responsabilité contractuelle des parties signataires, ou d’un contentieux contractuel.
  • Selon la décision de justice, le cabinet d’avocat procède à son exécution forcée. Conseil et assistance pour le recouvrement de créances, la saisie immobilière…
Droit des contratsMaître Julie Espinasse défend les droits et intérêts de son client en effectuant avec diligence et dans les délais toute démarche requise par la procédure.
Le cabinet d’avocat en droit des contrats est installé au 8 avenue d’Assas à Montpellier, à proximité de la Place Royale du Peyrou et du Jardin des Plantes. Il est joignable du lundi au vendredi (de 9h à 19h) pour prendre un rendez-vous ou pour toute information complémentaire.

La rédaction d’actes – contrat commercial et contrat civil

Le travail de rédaction d’actes par l’avocat concerne les contrats civils et commerciaux. L’élaboration de ces documents répond à une maîtrise des lois et règlements applicables. La rédaction de contrat engage la responsabilité de l’avocat et confère au document une force probante plus accentuée. L’avocat est un professionnel assermenté : en s’engageant, il garantit que le contrat est conforme à la loi applicable. Qu’il s’agisse d’un contrat civil ou d’un contrat commercial, l’avocat sait quelle formule juridique correcte il convient d’employer, et jusqu’à quel point la responsabilité contractuelle des signataires est engagée. En cas de modification du contenu des contrats, l’avocat en
contrat commercial et contrat civil

La responsabilité contractuelle

Le droit des contrats et des obligations énumère largement les engagements pris par tout signataire de contrat. La responsabilité contractuelle naît de la signature du contrat et de son entrée en vigueur : l’engagement consiste à réaliser l’objet (ou les objets) déterminé comme objet ou objectif du contrat. Elle est dénoncée dès que l’un des signataires ne remplit pas ses obligations. Le contentieux contractuel se produit alors, l’affaire étant portée devant la justice. Le juge peut ordonner l’exécution forcée de l’obligation contractuelle, notamment en cas de non-paiement de dette. Les voies d’exécution reviennent parfois à saisir les biens du débiteur…

Le recouvrement de créances

Dans le cas de dettes non payées, le créancier procède au recouvrement de créances, en ayant épuisé les voies de recours normales (relance amiable, relance par voie d’huissier). Les voies d’exécution consistent à prendre des mesures provisoires afin de préserver le patrimoine du débiteur. Le créancier peut alors demander au tribunal de prononcer la saisie immobilière des biens du débiteur, afin que ce dernier ne puisse ni les vendre ni les louer jusqu’à ce que le créancier ne soit payé. Ce sont des mesures exécutoires et conservatoires. Dans ce contexte, la saisie mobilière peut également avoir lieu.
Haute de page Itinéraire Contact
04 82 29 25 46
Vous appréciez, partagez !
Julie Espinasse Télèphone04 82 29 25 46
Adresse8 Avenue d'Assas
34000 Montpellier